Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :
À savoir.
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur humeurdechien.com.
Le paiement de la commande vaut acceptation des présentes conditions.
1. Identification du vendeur
Le site humeurdechien.com est exploité par AK Digital, Activité exercée à titre d’indépendante complémentaire, dont le siège social est situé Rue Soxhluse 79, 4624 Romsée, Belgique.
Titulaire de l’activité : Anaelle KNUTS.
- Numéro d’entreprise (BCE) : 1038.776.958
- Numéro de TVA : BE 1038.776.958
- Email : contact@humeurdechien.com
2. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur humeurdechien.com.
3. Produits
Les produits proposés sur humeurdechien.com peuvent être permanents, produits en quantité limitée ou proposés dans le cadre d’éditions spéciales, collaborations ou collections temporaires.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande.
Les visuels présentés sont les plus fidèles possibles. De légères variations peuvent toutefois exister entre les photos et le produit final, notamment selon les écrans, matériaux ou procédés de fabrication.
4. Prix
Les prix affichés sur humeurdechien.com sont indiqués en euros et correspondent aux montants à payer, hors frais de livraison indiqués avant validation. AK Digital bénéficie du régime particulier de franchise des petites entreprises : la TVA n’est pas facturée sur les opérations couvertes par ce régime.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Des frais supplémentaires peuvent éventuellement s’appliquer selon le pays de destination ou le mode de livraison choisi. Le montant total à payer est affiché avant le paiement.
Les offres, prix et frais de livraison peuvent être modifiés à tout moment avant validation d’une commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur humeurdechien.com via le panier et le paiement sécurisé proposé au moment du checkout.
Une adresse de livraison valide ainsi qu’un paiement accepté sont nécessaires pour valider définitivement une commande.
Un email de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse renseignée lors de l’achat.
6. Paiement
Le paiement est sécurisé et traité par Stripe Payments Europe Ltd.
Les données bancaires complètes ne transitent pas directement par humeurdechien.com.
Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du checkout.
La commande est validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées puis expédiées dans un délai généralement compris entre 2 et 5 jours ouvrables après validation du paiement.
Les délais de livraison varient ensuite selon le transporteur et le pays de destination.
Un email de confirmation d’expédition peut être envoyé lorsqu’un suivi est disponible.
En cas de retard important, une solution adaptée sera proposée conformément à la législation applicable.
En cas de problème lié à la livraison, un email doit être envoyé dans un délai de 7 jours après réception du colis. Ce délai facilite le suivi du problème et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, un délai de 14 jours calendrier est accordé à compter de la réception de la commande pour exercer le droit de rétractation, sans justification particulière.
La demande de rétractation doit être envoyée par email à contact@humeurdechien.com, en précisant le nom, le numéro de commande et les produits concernés. Toute déclaration exprimant clairement la volonté de se rétracter est acceptée.
Le retour doit ensuite être effectué dans un délai de 14 jours suivant cette demande.
Les produits retournés doivent être complets et renvoyés dans leur état d’origine. Seules les manipulations nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien sont admises sans dépréciation.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement, comprenant les frais de livraison standard initiaux, est effectué via le même moyen de paiement, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la réception des produits ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, certaines exceptions au droit de rétractation peuvent exister dans des cas spécifiques prévus par la loi, notamment pour des produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.
En dehors des exceptions légales applicables, les produits proposés sur humeurdechien.com restent soumis au droit de rétractation légal. Le fait qu’un produit soit proposé en édition limitée ne suffit pas à exclure ce droit.
10. Garantie légale de conformité
Les produits proposés sur humeurdechien.com bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la législation belge.
En cas de défaut de conformité constaté après réception, un contact peut être pris via contact@humeurdechien.com.
Des informations ou photos complémentaires pourront être demandées afin d’évaluer la situation et proposer une solution adaptée.
11. Médiation et litiges
En cas de problème, un contact direct reste préférable avant toute autre démarche. Une solution amiable sera recherchée autant que possible.
Conformément à la législation applicable, le consommateur peut également s’adresser aux services de médiation compétents, notamment au Service de Médiation pour le Consommateur belge. Les organismes compétents dans l’Union européenne sont répertoriés sur le portail européen de règlement des litiges de consommation.
À défaut d’accord, les juridictions belges compétentes restent applicables, dans le respect des règles impératives de protection du consommateur.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’un contact sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site et dans le respect du RGPD.
13. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.
Les conditions applicables restent celles en vigueur au moment de la commande.
Voilà.